Fiscalité Forestière

Comprendre et optimiser la fiscalité de votre patrimoine forestier

Investir dans les bois et forêts offre un cadre fiscal privilégié, conçu pour encourager la gestion durable et le reboisement. Cependant, la fiscalité forestière comporte des spécificités techniques qu’il est essentiel de maîtriser pour optimiser votre investissement.

Afin de vous aider à y voir plus clair, le cabinet SYLVA EXPERTISE vous détaille les principaux mécanismes fiscaux applicables à la propriété forestière.

Chaque dispositif répond à une étape précise de la vie de votre forêt ou de la gestion de vos bois

• Le Dispositif d’Encouragement à l’Investissement (DEFI) : Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’acquisition de parcelles forestières, de la réalisation de travaux ou de la souscription d’un contrat d’assurance.
• L’exonération de taxe foncière : Les propriétaires de bois et forêts peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB), notamment lors de plantations ou de régénérations naturelles.
• La fiscalité du patrimoine (Droits de mutation et IFI) : Sous réserve d’appliquer une gestion durable, les forêts bénéficient d’un abattement de 75 % sur la valeur imposable lors des transmissions (donations et successions) ainsi qu’au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
• L’imposition du revenu forestier : Les coupes de bois ne sont pas imposées au réel, mais sur la base du forfait cadastral fixé par l’administration fiscale.
• La TVA en forêt :  Selon votre statut et votre activité, l’application de la TVA sur les ventes de bois et les travaux forestiers obéit à des règles spécifiques .

Un accompagnement personnalisé

La réglementation fiscale forestière évolue régulièrement et exige la présentation de justificatifs précis (documents de gestion durable, certificats de la DDTM …). Une bonne maîtrise de ces règles est donc importante.

Le cabinet SYLVA EXPERTISE se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et apporter des réponses précises adaptées à votre situation.

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