REVENUS DES COUPES DE BOIS
Selon ce principe du forfait, le propriétaire forestier sylviculteur ne doit pas déclarer le montant annuel de ses ventes de bois au titre de l’impôt sur le revenu mais déclarer chaque année le revenu cadastral (RC) total de ses parcelles en nature de bois : cette valeur est à reporter, à la rubrique « revenus agricoles » (page 1 du formulaire), dans la case 5HD de l’imprimé 2042 CK pro à joindre à la déclaration (à reporter également dans la case 5HY).
On relève ce revenu sur les matrices cadastrales, en mairie ou au service des impôts ou, de façon plus directe mais moins détaillée, sur l’avis d’imposition de la taxe foncière, à la rubrique « base du forfait forestier ».
REVENUS DU LABEL BAS-CARBONE
(revenu forfaitaire provenant des coupes de bois)
Sont intégrés dans le forfait forestier les revenus perçus en 2023 dans le cadre de projet Label Bas-Carbone.
Plus d’informations (chapitre A « Productions végétales » – Point 1. Production forestière (80)
AUTRES REVENUS DE LA FORET
(fruits, résine ou écorces)
Les autres revenus issus des produits de la forêt n’entrent pas dans le forfait forestier.
Ils sont à renseigner dans les cases 5XB (micro BA) ou 5HC (régime réel agricole), en fonction de leurs montants (plafond micro BA 2023 = 91 900 € HT).
Les revenus de location de chasse (revenus fonciers), doivent être déclarés en cases 4EB (micro foncier) ou 4BA (régime réel des revenus fonciers).
