Chantiers forestiers – Obligations à respecter par les entreprises de travaux
— 6 décembre 2022 -
admin-sylva -
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L’article R7 118 – 27 du code rural définit la nature des chantiers forestiers soumis à déclaration écrite préalable auprès des services de l’inspection du travail.
Les coordonnées des Services auxquels doivent être adressées ces déclarations sont les suivantes :
– DDETS des Côtes d’Armor
Sections agricoles
1-3 bd Edouard Prigent – CS 22048 – 22000 St-Brieuc Cedex 1
Tél. : 02 96 62 81 70
Courriel : ddets-uc1@cotes-darmor.gouv.fr
– DDETS du Finistère
Sections agricoles
18 rue Anatole Le Braz – CS 41021 – 29196 Quimper Cedex
Tél. : 02 98 53 95 90
Courriel : ddets-uc3@finistere.gouv.fr
– DDETS d’Ille-et-Vilaine
Sections agricoles
Immeuble le Newton – 3 bis avenue de Belle Fontaine – 35517 Cesson-Sévigné Cedex
Tél. : 02 99 12 58 46
Courriel : ddets-uc1-3@ille-et-vilaine.gouv.fr
– DDETS du Morbihan
Sections agricoles
Parc Pompidou – Rue de Rohan – CS 13457 – 56034 Vannes Cedex
Tél. : 02 97 26 26 32
Courriel: ddets-uc1@morbihan.gouv.fr
Il est rappelé que ces obligations incombent aux entreprises de travaux qui réalisent les travaux.
Des actions de sensibilisation sont conduites actuellement par l’inspection du travail, d’où ce rappel qu’il nous semble utile de préciser.
Il appartient aussi au maître d’ouvrage de sensibiliser les entreprises auxquelles il recourt, à ces obligations.
Plus d’informations :
2022_183_Ministère travail_plaquette_chantiers_forestiers_no2011