Taux de TVA sur les travaux forestiers et d’exploitation forestière

Taux de TVA applicables au 1er janvier 2026 sur les travaux forestiers et d’exploitation forestière :

L’article 279 du Code Général des Impôts prévoyait une application du taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière jusqu’au 31 décembre 2025, ce taux devant passer à 20% au 1er janvier 2026.

Finalement, la loi de finances pour 2026 promulguée le 19 février et publiée au Journal Officiel le 20 février dernier, proroge de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, l’application du taux réduit de TVA de 10% sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2026.

Consultez le tableau synthèse des taux de TVA applicables pour les travaux forestiers et travaux d’exploitation forestière jusqu’au 31/12/2028:

Tableau synthese Taux TVA