CNEFAF

Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière

mardi 4 mai 2010, par Lisa

Le Conseil National est l’organe officiel organisant la profession d’expert agricole foncier d’expert forestier.

Il définit notamment les conditions d’accès à la profession d’expert ainsi que les motifs de radiation. Il prend de cette manière la suite du Ministère de l’Agriculture qui agréait précédemment les experts forestiers (d’où la dénomination expert forestier agréé) en organisant la profession sous forme d’un ordre, à l’instar de nombre de professions libérales, dans les domaines de la santé ou du Droit. Conformément à l’article L171-1 du Code Rural, il établit annuellement la liste des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers membres du CNEFAF tenant compte des justificatifs apportés par les membres en termes de garantie responsabilité civile et de formation continue. Le CNEFAF est le garant d’un haut niveau de formation et de responsabilités des experts qui en sont membres permettant notamment aux propriétaires qui les mandatent de bénéficier d’avantages fiscaux (voir le site rubrique actualités, sous rubrique fiscalité) et dans une certaine mesure, des honoraires liés à la maîtrise d’œuvre de projets d’investissements subventionnés par l’État ou les Collectivités.

Laurent LE MERCIER a été agréé par le Ministère de l’Agriculture en 1992, il est membre du CNEFAF depuis sa création en 2008 (Collège des Experts Forestiers).

Voir en ligne : Site CNEFAF

P.-S.

Conseil National de l’Expertise Foncière, Agricole et Forestière 8, rue Chardin 75016 PARIS

Tél. : 01 45 27 64 26 / Fax : 01 45 27 65 94 / cnefaf@cnefaf.fr

Président : Monsieur Jean-Philippe DEMETZ - 55 bd Batignolles 75008 PARIS Tél. : 01 45 22 26 06


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