Il s’agit bien de travaux forestiers dont l’objectif est la mise en valeur des peuplements et de la Forêt à la condition qu’ils interviennent dans un massif de plus de 10 ha d’un seul tenant (avec engagement de gestion durable). Depuis 2009, les dépenses de travaux sont retenues dans les limites respectives de 6 250 € et 12 500 €, pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et/ou pour les personnes mariées ou liées par un PACS. Si le montant des travaux est supérieur à ces plafonds, la fraction excédentaire des dépenses pourra être reportée sur les 4 années suivant celle du paiement, dans la même limite de plafonnement. Le montant du crédit d’impôt est équivalent à 18 % des dépenses (attention au montant HT) soit un plafond de crédit d’impôt de 1 125 € à 2 250 € selon le cas de la personne célibataire ou mariée. Ce dispositif a été commenté par l’Administration dans son instruction 5B-6-07 du 14 février 2007. Plus d’informations par Laurent LE MERCIER par formulaire de contact, notamment pour ce qui concerne les contreparties, le formalisme et le cas particulier des Groupements Forestiers.

P.-S.

Les éléments ci avant indiqués tiennent compte des nouveautés introduites par le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017, elles sont donc valables au moins jusqu’au 31/12/2020. Pour les déductions fiscales liées au DEFI Travaux, reportez-vous à notre rubrique "Déclaration de revenu" - Sous-rubrique DEFI Travaux.


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