Accueil du site > Actualités > Intérêts et enjeux de la desserte forestière

La mise en vente d’une coupe de bois, quels que soient les produits exploités, est un acte de gestion qui doit se réfléchir et surtout s’anticiper pour en optimiser la rentabilité. Une exploitation bien gérée a un impact limité sur la Forêt et ses infrastructures, elle évite les frais de remise en état, elle prépare rationnellement la suite des interventions sylvicoles sur la parcelle. Bien entendu, la problématique est variable, en fonction de la surface de la propriété (surface de la coupe), et des conditions « naturelles » de son accès.

1) A l’échelle de petites propriétés, ou lorsque la coupe de bois est une intervention ponctuelle qui ne se reproduira pas avant au moins 10 ans, la création d’un équipement ne devra s’envisager qu’à la condition qu’il n’existe aucune autre solution d’accès desserte / dépôt au travers de la propriété d’un tiers.

  • Si l’évacuation des bois nécessite d’emprunter un terrain privé, l’accord préalable de son propriétaire est évidemment indispensable, une négociation doit alors intervenir, ouvrant droit le cas échéant à indemnisation en fonction de l’importance des nuisances générées par l’activité forestière, durée d’usage, importance de la surface ou de la longueur utilisée …). Dans tous les cas une remise en état devra être réalisée qui pourra contractuellement être portée à la charge de l’acheteur des bois sous réserve bien sûr d’en définir précisément les modalités. On signalera quelquefois des difficultés de négociation lorsque le riverain est un exploitant agricole qui pourrait être pénalisé au niveau de ses primes agricoles. Il conviendra alors d’en tenir compte pour le calcul de l’indemnité. Dans tous les cas, un accord écrit entre les parties est préférable à un simple accord verbal, même si pour des questions de courtoisie, il peut ne revêtir qu’un simple échange de courrier.
  • Si le riverain est une Commune, il convient de la même manière d’obtenir son accord préalable, qui généralement ne pose aucune difficulté. Des travaux de remise en état devront être prévus, l’indemnisation de la Commune est généralement rare, sauf désordres particuliers pouvant dans ce cas être portés à la charge de l’acheteur. Il est souhaitable (quelquefois la Commune l’impose) d’établir un état des lieux sommaire, même s’il est unilatéral de la part du producteur forestier, sous forme de quelques clichés photographiques, pour se prémunir d’éventuelles difficultés, notamment si l’équipement communal est déjà en mauvais état, avant utilisation pour l’exploitation forestière.
  • Si le riverain est le Département, il convient alors de s’adresser à l’Agence Technique Départementale du secteur qui pourra par dérogation, autoriser le chargement des grumiers, normalement interdit en bordure de route départementale. Il convient dans ce cas d’être extrêmement prudent, car le risque d’accident est élevé, il est supporté par l’acheteur de la coupe en cas de vente en bloc et sur pied, il est en revanche supporté par le producteur forestier dans le cadre d’une vente en régie (bord de route). Généralement le Département perçoit une redevance pour l’occupation du domaine départemental, il faut exiger que cette redevance soit associée à un service rendu par la Collectivité, notamment pour la mise en place et la gestion de la signalisation routière, allant dans certains cas jusqu’à la possibilité de barrer totalement une route. Le montant de cette redevance peut atteindre la somme de 1 000 € pour l’utilisation d’une route départementale sur 10 jours ouvrables.

Dans tous les cas il appartient au producteur, vendeur de la coupe de bois de mettre les produits à disposition de l’acheteur c’est-à-dire se s’assurer préalablement à la vente de la faisabilité de l’enlèvement et du stockage des bois. Il convient d’être prudent car dans le cas contraire, l’acheteur de la coupe qui aurait payé les bois par anticipation (cas des ventes en bloc et sur pied) et qui ne pourrait raisonnablement en assurer l’enlèvement, pourrait être fondé à être indemnisé par le vendeur.

2) Lorsque la gestion de la Forêt prévoit l’exploitation successive de plusieurs coupes de bois il convient alors d’évaluer l’intérêt économique de la réalisation d’un équipement spécifique, représentant un investissement non négligeable qui doit rester en rapport avec l’économie de la Forêt.

- Le coût de réalisation d’une place de dépôt peut varier, en fonction des conditions de terrain, de 1 500 à 5 000 € HT.

- Le coût de réalisation d’une piste empierrée, en fonction des conditions de terrain et de la qualité de l’équipement, toutes prestations incluses (assainissement, couche de fermeture) peut varier de 20 à 50 € HT / m.l. La voierie est un équipement structurant de la Forêt, l’investissement peut faire l’objet d’une aide de l’Etat selon modalités qui ont été détaillées par les services de la DDTM du MORBIHAN.

- La qualité et l’importance de la desserte sont des éléments déterminants de la valeur des coupes de bois. Il est démontré qu’à qualité de bois équivalente, la desserte peut apporter une plus-value pouvant aller jusqu’à 2 € HT / m3. A l’inverse, les coupes mal desservies grevées par ailleurs d’autres contraintes peuvent tout simplement ne pas trouver d’acquéreur.

Avant d’engager les travaux d’équipement, il conviendra de veiller à ce que le raccordement de la voierie à créer sur le domaine public soit autorisé par les Collectivités (demande d’autorisation de voierie), l’autorisation étant généralement acquise sans difficulté si le raccordement se fait dans de bonnes conditions de sécurité pour la circulation. L’autorisation peut être assortie de prescriptions techniques particulières au point de raccordement, à charge du propriétaire.

La desserte forestière favorise la commercialisation des bois, elle est, comme la Forêt, multifonctionnelle, car elle rend des services pour l’organisation de la chasse, avec la possibilité par exemple, d’installer des cultures à gibier sur les accotements. Elle est également un pare-feu efficace permettant aussi l’accès des services incendie, dans de bonnes conditions de sécurité. Elle peut aussi constituer une source de nuisance en facilitant l’accès du public à la Forêt. Rappelons enfin qu’une voierie forestière s’entretient, les coûts d’entretien restant sans rapport avec le montant des investissements. Le curage des fossés est périodiquement indispensable, l’ouverture des peuplements au-dessus des pistes permet, la respiration des infrastructures en évitant leur engorgement. Dans certains cas, il conviendra de réglementer l’usage de la voierie, notamment lorsqu’elle peut traverser des zones humides, en période hivernale. La desserte est également un élément déterminant de l’estimation de la valeur vénale d’une propriété forestière, quelle que soit sa taille, l’investissement s’apprécie donc au niveau de la plus value apportée aux produits forestiers, mais également à l’échelle de la valeur globale du patrimoine forêt.


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