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Comment compléter votre déclaration ?

mardi 20 avril 2010, par Lisa

Selon ce principe du forfait, le propriétaire forestier sylviculteur ne doit pas déclarer le montant annuel de ses ventes de bois au titre de l’impôt sur le revenu mais déclarer chaque année le revenu cadastral (RC) total de ses parcelles en nature de bois : cette valeur est à reporter, à la rubrique « revenus agricoles » (page 1 du formulaire), dans la case 5HD de l’imprimé 2042 CK pro à joindre à la déclaration. On relève ce revenu sur les matrices cadastrales, en mairie ou au service des impôts ou, de façon plus directe mais moins détaillée, sur l’avis d’imposition de la taxe foncière, à la rubrique "base du forfait forestier".

PDF - 211.8 ko
Imprimé Cerfa 2042 CK pro
Version téléchargeable
PDF - 374.6 ko
Mode opératoire - Imprimé 2042 CK pro
La ligne à compléter est marquée d’une croix noire en page 2.

P.-S.

Pour trouver votre revenu cadastral à déclarer, vous devez additionner tous les revenus cadastraux de vos propriétés boisées figurant sur les matrices (voir PDF ci-joint ou extrait d’imprimé de taxes foncières ci-dessous). Si les bois sont situés sur plusieurs communes, il faut additionner ces forfaits.

PDF - 550.3 ko
Extrait de matrice cadastral
Comment et où y trouver votre revenu cadastral

Imprimé de taxe foncière

La détermination du bénéfice agricole au régime micro-bénéfice agricole, le bénéfice imposable est égal à la moyenne triennale des recettes des 3 dernières années, diminuée d’un abattement de 87%. Le montant de cet abattement ne peut être inférieur à 305 euros par an.


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