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Acquisition de Bois et Forêts : DEFI ACQUISITION

mardi 23 février 2010, par Lisa

L’acquisition de bois et forêts : DEFI ACQUISITION. Ce dispositif concerne les dépenses d’acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou de terres sur lesquelles l’engagement de boiser sous un délai de 3 ans est pris ou encore les acquisitions de parts de groupements forestiers. Ne sont concernées que les acquisitions de surface < 4 ha et/ou celles permettant d’agrandir une unité de gestion pour en porter la surface à plus de 4 ha. L’acquéreur doit prendre l’engagement de conserver les terrains pendant 15 ans et d’y appliquer un document de gestion durable. Les dépenses sont retenues dans la limite de 5 700 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 11 400 € pour des personnes mariées ou liées par un PACS. Les conditions d’éligibilité pour les surfaces acquises sont résumées sur tableau suivant (pour une meilleure compréhension, n’hésitez pas à télécharger le PDF ) :

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La réduction d’impôts est accordée au titre de l’année de réalisation de l’investissement et elle est égale à 18 % du montant de l’investissement dans la limite des seuils ci avant indiqués, soit un montant de réduction d’impôts égal au maximum à 1 026 € pour un célibataire et 2 052 € pour un couple (plus d’infos directement auprès de Laurent LE MERCIER par formulaire de contact ou directement article 199 decies H du Code Général des Impôts, notamment pour ce qui concerne les contreparties, le formalisme et le cas particulier des Groupements Forestiers).

P.-S.

Les éléments ci avant indiqués tiennent compte des nouveautés introduites par le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017, elles sont donc valables au moins jusqu’au 31/12/2020.


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