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Infos pratiques/fiscalité


Vous trouverez ci-joint les formulaires les plus souvent utilisés, à savoir :
- Remboursement forfaitaire de TVA - Imprimé cerfa n° 10517*02
- Demande d’exonération de taxe foncière - Imprimé Cerfa n° 3520
- Déclaration IRPP - Imprimé Cerfa 2042C à joindre à sa déclaration de revenu



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