Imposition du revenu forestier

La production forestière étant une production agricole, aussi le revenu des bois est-il assimilé à un « bénéfice agricole » : sa valeur est fixée forfaitairement à partir du montant du revenu cadastral forestier.

Comment compléter votre déclaration ?

Selon ce principe du forfait, le propriétaire forestier sylviculteur ne doit pas déclarer le montant annuel de ses ventes de bois au titre de l’impôt sur le revenu mais déclarer chaque année le revenu cadastral (RC) total de ses parcelles en nature de bois : cette valeur est à reporter, à la rubrique « revenus agricoles » (page 1 du formulaire), dans la case 5HD de l’imprimé 2042 CK pro à joindre à la déclaration. On relève ce revenu sur les matrices cadastrales, en mairie ou au service des impôts ou, de façon plus directe mais moins détaillée, sur l’avis d’imposition de la taxe foncière, à la rubrique « base du forfait forestier ».

Documents joints :

Déductions d’impôts "DEFI"

Pour cela, munissez-vous du formulaire Cerfa n° 2042 C et renseigner le montant des investissements ouvrant droit à réduction en rubrique n° 7, dans la case UN.
N’oubliez pas de joindre à cette déclaration votre engagement (établi sur papier libre), de conserver les terrains acquis ou les parts de Groupements Forestiers ou autre société d’épargne forestière.
En complément de la déclaration 2042 C, une fiche 2041 GK (cf ci-joint) sera à compléter et à annexer.
Attention ! imprimé 2041 GK : Les modalités concernant le DEFI travaux se trouvent à partir de la page 5, la fiche de calcul se trouve en page 9.

Documents joints :