Selon ce principe du forfait, le propriétaire forestier sylviculteur ne doit pas déclarer le montant annuel de ses ventes de bois au titre de l’impôt sur le revenu mais déclarer chaque année le revenu cadastral (RC) total de ses parcelles en nature de bois : cette valeur est à reporter, à la rubrique « revenus agricoles » (page 2 du formulaire), dans les lignes 5HO, 5I0 et 5JO de l’imprimé 2042C à joindre à la déclaration. On relève ce revenu sur les matrices cadastrales, en mairie ou au service des impôts ou, de façon plus directe mais moins détaillée, sur l’avis d’imposition de la taxe foncière.

Imprimé complémentaire n° 2042 C

Pour cela, munissez-vous du formulaire Cerfa n° 2042 C et renseigner le montant des investissements ouvrant droit à réduction en rubrique n° 7, dans la case UN.

N’oubliez pas de joindre à cette déclaration votre engagement (établi sur papier libre), de conserver les terrains acquis ou les parts de Groupements Forestiers ou autre société d’épargne forestière.

En complément de la déclaration 2042 C, une fiche 2041 GK (cf ci-joint) sera à compléter et à annexer.

Attention ! imprimé 2041 GK : Les modalités concernant le DEFI travaux se trouvent à partir de la page 5, la fiche de calcul se trouve en page 9.

Note explicative - Imprimé 2042 C

Imprimé Notice 2041 GK