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DEFI (Travaux - Acquisition - Contrat)


Depuis 2001 et la loi d’orientation forestière, le législateur à mis en place un système de réduction de l’impôt sur le revenu dont peut bénéficier la plupart des propriétaires forestiers à la condition qu’ils aient pris un engagement de gestion durable (établissement d’un PSG pour la propriété boisée, adhésion à un Règlement Type de Gestion, adhésion au CBPS). De notre point de vue, ce système qui repose sur une déclaration simple du contribuable est plus ou moins destiné à compenser le désengagement de l’État dans sa politique d’aide directe à la production forestière autrefois portée par le Fonds Forestier National. Ce système se dénomme Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement (DEFI) en forêt et il porte sur les actions suivantes.

Les 3 dispositifs sont pérennes jusqu’au 31/12/2017. Une mise à jour a été effectuée en février 2014.



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